Base élèves
Articles publiés dans cette rubrique
dimanche 23 janvier 2011
Le Conseil d’Etat rétablit le droit d’opposition des parents à l’inscription de leur enfant dans Base élèves 1er degré.
Le Conseil d’Etat rétablit le droit d’opposition des parents à l’inscription de leur enfant dans Base élèves 1er degré.
En vertu de la loi, toute personne a le droit de savoir si elle est fichée et dans quels fichiers elle est recensée. Ce droit de regard sur ses propres données personnelles vise aussi (...)
mardi 28 septembre 2010
Demande de retrait des informations de Base Elèves
Le conseil d’état a rendu un arrêt cet été donnant le droit à chaque parent de s’opposer à l’enregistrement des données personnelles dans la Base Elèves premier degré.
Par conséquent, la FCPE92 vous propose d’exercer ce droit en déposant au directeur ou la directrice de l’école de votre enfant, une demande (...)
mardi 28 septembre 2010
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Base élèves : le ministère de l’Éducation nationale doit respecter les arrêts du Conseil d’État
La FCPE, la LDH, le SE-UNSA, le SGEN-CFDT et le SNUIPP exigent que le ministère mette sans tarder le fichier « Base élèves » en conformité avec les arrêts rendus par le Conseil d’État.
vendredi 21 mai 2010
Base élèves : levée des sanctions, sécurisation des données personnelles
Communiqué commun FCPE , LDH et Snuipp-FSU
mardi 18 août 2009
Les observations finales du Comité des droits de l’enfant sont publiées
Convention relative aux droits de l’enfant :
EXAMEN DES RAPPORTS SOUMIS PAR LES ÉTATS PARTIES EN APPLICATION DE L’ARTICLE 44 DE LA CONVENTION
22 juin 2009